GeoReady s’adresse aux entreprises de France, de Belgique et de Suisse. Selon votre pays de résidence, le cadre juridique applicable à la protection de vos données personnelles diffère :
- France et Belgique : le Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679, directement applicable dans l’ensemble de l’Union européenne ;
- Suisse : la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
La présente politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site geoready.com et respecte les exigences de ces deux cadres réglementaires. Lorsqu’une règle est propre à l’un d’eux, cela est indiqué explicitement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est GeoReady, éditeur du site geoready.com, dont le siège est en Suisse romande.
GeoReady n’a pas l’obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens du RGPD, compte tenu de la nature et du volume des traitements effectués. Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire via la page Contact.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site, à la réponse aux demandes reçues et, le cas échéant, à la mesure d’audience.
- Données transmises volontairement : nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, fonction, pays et contenu du message lorsque vous utilisez un formulaire de contact, demandez un scan GEO ou nous écrivez directement.
- Données liées aux demandes de scan ou d’analyse : site web, nom de marque, secteur d’activité, concurrents indiqués et informations utiles à l’analyse de visibilité IA demandée.
- Données techniques : adresse IP, date et heure de consultation, pages visitées, type de navigateur, appareil utilisé, système d’exploitation, URL de provenance et informations similaires générées automatiquement par le serveur.
- Données de consentement : choix relatifs aux cookies et traceurs, conservés afin de ne pas vous redemander votre préférence à chaque visite.
- Données d’audience : si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, des informations relatives à votre navigation peuvent être collectées afin d’établir des statistiques de fréquentation.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux messages, demandes de contact, demandes de démonstration, demandes de scan GEO ou demandes de partenariat ;
- réaliser les scans, audits ou analyses de visibilité IA demandés ;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
- mesurer l’audience du site et comprendre les contenus consultés, uniquement lorsque les traceurs concernés sont acceptés ;
- prévenir les abus, le spam, les tentatives d’intrusion et les usages frauduleux ;
- respecter nos obligations légales ou répondre à une demande légitime d’une autorité compétente.
4. Bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée. Selon les cas :
- Consentement (art. 6§±1 a) RGPD / art. 31 al. 1 LPD) : pour les cookies non nécessaires, les traceurs de mesure d’audience ou toute communication à laquelle vous souscrivez volontairement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licité des traitements antérieurs.
- Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (art. 6§±1 b) RGPD / art. 31 al. 2 lit. a LPD) : lorsque votre demande porte sur un service, une démonstration, une collaboration ou une relation commerciale.
- Intérêt légitime (art. 6§±1 f) RGPD / art. 31 al. 1 LPD) : pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes entrantes et produire des statistiques techniques minimales, dans la mesure où cet intérêt ne prime pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
- Obligation légale (art. 6§±1 c) RGPD / art. 31 al. 2 lit. c LPD) : lorsque la conservation ou la transmission de certaines informations est imposée par le droit applicable.
5. Durées de conservation
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
- Les messages reçus via le formulaire de contact ou par e-mail sont conservés jusqu’à trois ans après le dernier échange, sauf nécessité de conservation plus longue liée à une relation contractuelle ou à une obligation légale.
- Les données liées à une demande de scan, d’audit ou d’analyse sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être conservées pour assurer le suivi commercial ou contractuel applicable.
- Les journaux techniques du serveur sont conservés pendant une durée limitée, généralement inférieure ou égale à douze mois, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation plus longue.
- Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée maximale de douze mois, sauf modification de vos préférences avant cette échéance.
- Les données d’audience sont conservées sous une forme agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à GeoReady et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques qui contribuent au fonctionnement du site et des services. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
- Hébergeur du site : prestataire d’hébergement web chargé de stocker les fichiers du site et les journaux techniques.
- Service de formulaire ou de messagerie : prestataire permettant la transmission des demandes de contact, de scan ou de démonstration (Postmark, Wildbit LLC — États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types).
- Outil de mesure d’audience : uniquement si un tel outil est activé et accepté par l’utilisateur.
- Fournisseurs externes : certaines ressources, comme les polices Google Fonts ou des liens vers des sites tiers, peuvent entraîner une connexion aux services concernés lorsque vous chargez la page ou cliquez sur un lien externe.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales indépendantes.
7. Transferts internationaux
GeoReady est établi en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données par la Commission européenne (décision d’adéquation).
Certains prestataires techniques sont situés en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert repose sur des garanties appropriées, telles que :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (CCT), applicables pour les utilisateurs résidant en France et en Belgique ;
- les clauses contractuelles types ou garanties équivalentes reconnues par le PFPDT pour les utilisateurs résidant en Suisse.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant via la page Contact.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience, de marketing ou de services tiers non essentiels ne sont déposés qu’après votre accord explicite.
- Cookies nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos préférences de consentement.
- Mesure d’audience : statistiques de consultation, pages visitées, parcours de navigation — uniquement avec votre consentement.
- Marketing ou services tiers : contenus externes, pixels publicitaires ou outils assimilés — uniquement si ces services sont ajoutés et que vous les avez acceptés.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non nécessaires via le bandeau de consentement proposé lors de votre première visite, ou modifier vos choix à tout moment.
Utilisateurs résidant en France ou en Belgique : conformément aux lignes directrices de la CNIL et aux recommandations de l’APD, le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation. Aucun cookie non nécessaire n’est déposé avant votre accord.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site. Les traitements de données réalisés ensuite par ces plateformes relèvent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.
10. Vos droits
Selon votre pays de résidence, vous disposez des droits suivants :
France et Belgique — droits RGPD
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit relatif à la décision automatisée : ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de la réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
- France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
- Belgique : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Suisse — droits LPD
Conformément à la LPD révisée, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant traitées par GeoReady (art. 25 LPD).
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes (art. 32 LPD).
- Droit à l’effacement et à la limitation : demander la suppression ou la restriction du traitement dans les cas prévus par la loi (art. 32 LPD).
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment lorsqu’ils reposent sur un intérêt prépondérant.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — edoeb.admin.ch.
Exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, quelle que soit votre résidence, écrivez-nous via la page Contact. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité si cela est nécessaire pour éviter toute communication de données à un tiers non autorisé.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD et à l’article 8 de la LPD. Aucun système n’étant totalement infaillible, nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations sensibles par formulaire ou e-mail non chiffré.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou des exigences légales (RGPD, LPD ou toute autre réglementation applicable). La date de dernière mise à jour indiquée en haut de page sera modifiée en conséquence. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.